La boutique en ligne du site Hubpara.com, a été mise en place par la société FULKY SARL, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Hubpara.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société FULKY SARL dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
– Notice légale permettant une identification précise de la société FULKY SARL.
– Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
– Indication, en Dirhams (MAD) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
– indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution.
– l’existence d’un droit de rétractation.
– la durée de validité de l’offre ou du prix.
– L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales
Il est important de lire, comprendre et accepter chacun des termes qui suivent, car toute vente qui intervient sur le site internet Hubpara.com est soumise à l’application de ce cadre contractuel, et en particulier des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client (voir définition ci-après), qui ne serait pas d’accord avec les termes des présentes, reste libre de ne pas passer de commande sur le site de Hubpara.com
Le présent préambule fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente.
Fulky sarl
Adresse : 7, Rue Athènes Résidence Athènes RDC N°1, Casablanca Maroc 20490
RC: 332683 – IF : 15272463 – ICE: 000180401000028
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare, en passant Commande, expressément les accepter sans réserve. La passation de la Commande par la Client vaut acceptation des CGV.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société FULKY SARL au consommateur.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société FULKY SARL.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société FULKY SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
a : La société FULKY SARL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui donne la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
b : Les offres présentées par la société FULKY SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en dirhams (MAD) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société FULKY SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société FULKY SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société FULKY SARL se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé par la plateforme de paiement en ligne FPAY de la société FAST PAYMENT SA. Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par FAST PAYMENT (1er opérateur de paiement certifié PCI DSS de niveau 1 au Maroc, le plus haut niveau de sécurité des transactions par carte bancaire) est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA / MASTERCARD. La plate-forme FPAY vous garantit le traitement, en toute confidentialité, de vos données bancaires et personnelles en conformité avec les standards de sécurité en vigueur, ainsi que la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. La connexion entre le site marchand et la plateforme FPAY est sécurisée par le protocole TLS 1.2, le plus haut niveau de sécurité de cryptage des données échangées sur Internet. FPAY utilise notamment un certificat de sécurité EV (Extended Value) que vous pouvez identifier à travers la barre verte dans le champ URL de votre navigateur. Dans le cas où votre banque fourni ce service, FPAY utilise la double authentification 3-D Secure (Verified By Visa ou MasterCard SecureCode) afin de sécuriser au maximum vos achats sur Internet.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande (uniquement au Maroc).
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société, dans un délai d’une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail d’information.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail à :
– 15-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société FULKY SARL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
– 15-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société FULKY SARL pourra être faite :
– en priorité par téléphone au +212 du lundi au vendredi de 9h à 12h,
– par mail à l’adresse : [email protected]
– 15-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société FULKY SARL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
– 15-d : A réception de la réclamation, la société FULKY SARL attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
– 15-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société FULKY SARL dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Amana Recommandé, à l’adresse suivante :
FULKY COSMETICS
Service Après Vente,
7, Rue Athènes, N°1 ; 2 Mars; Casablanca; Maroc
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société FULKY SARL. Les frais d’envoi sont à la charge de la société FULKY SARL, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Conformément aux lois en vigueur, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants et de la demande, Hubpara.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des produits de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Le consommateur dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société FULKY SARL :
– en priorité par téléphone au +212 du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse à FULKY sarl, dans le délai ci-dessus indiqué, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter envoyée :
Soit via la page Contact;
Soit par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société FULKY SARL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Par exception, pour les Produits suivants, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation :
– Les Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
– Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
– Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
18.1. OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DU BONUS FIDÉLITÉ
Tout Client titulaire d’un compte sur hubpara bénéficie de l’ouverture d’un bonus fidélité qui lui est associé.
Le bonus fidélité est un programme de fidélité prenant la forme d’un portefeuille de bonus en MAD (Dirham marocain ). Les bonus cumulés du Client sont générés par la Commande de Produits sur Hubpara. Ces bonus correspondent à un gain dont peut bénéficier le Client lors d’une commande ultérieure sur Hubpara.
Hubpara sélectionne, discrétionnairement, les produits de son offre en ligne générant des bonus, qui peuvent être cumulés par le Client dans son portefeuille de bonus fidélité.
Hubpara décide, à sa discrétion, du nombre de bonus que chaque Produit de son offre en ligne génère. Ces bonus peuvent ainsi varier d’un Produit à l’autre. Hubpara indique clairement au Client, dans la présentation de ses Produits sur le Site, le nombre de bonus que chaque produit génère. Ainsi, le Client est en mesure, en permanence, d’identifier le nombre de bonus qu’il peut cumuler dans son portefeuille de bonus fidélité à la Commande de chaque produit, ainsi que le gain dont il pourra bénéficier lors d’une Commande ultérieure en utilisant ses bonus.
Hubpara se réserve le droit de modifier à tout moment, et à sa seule discrétion, le nombre de bonus attribués aux produits. Le nombre de bonus qui sera crédité dans le portefeuille de bonus fidélité du Client lors de sa commande de produits, sera celui indiqué sur le Site, à la fin du processus de Commande, au moment de l’envoi de sa demande de commande par le Client conformément à l’article ci-dessus.
Lorsque le Client commande sur Hubpara un Produit générant des bonus, son portefeuille de bonus fidélité est crédité des bonus correspondants.
Les bonus générés lors d’une Commande de Produits ne sont définitivement crédités sur le portefeuille de bonus et utilisables par le Client, conformément au paragraphe 15.5 suivant, qu’après un délai de 48 heures à compter de la prise en charge de la Commande ayant généré les bonus par le transporteur de Hubpara. Toutefois, Hubpara se réserve le droit de prolonger ce délai en cas de nécessité (par exemple liée à des vérifications devant être accomplies en cas de soupçon de fraude du Client). Le Client est informé, en permanence, du nombre de bonus qui sont cumulés dans son portefeuille de bonus fidélité en accédant à la rubrique de son compte qui y est consacrée.
Hubpara se réserve le droit de désactiver la génération de bonus et leur cumul dans le portefeuille de bonus fidélité du Client dont elle soupçonne un comportement frauduleux.
Le Client peut utiliser les bonus qu’il a cumulés dans son portefeuille de bonus fidélité lors d’une Commande ultérieure de Produits. Les bonus cumulés correspondent à une réduction du montant total de cette Commande.
Pour utiliser ses bonus, le Client devra cliquer sur l’option « Utiliser mes bonus » ou toute autre formule équivalente, qui lui est proposée lors du processus de commande.
Lorsqu’il décide d’utiliser les bonus cumulés dans son portefeuille de bonus fidélité lors de la Commande qu’il détermine, le Client utilise l’intégralité des bonus cumulés pour atteindre le montant des Produits de sa Commande. Si le montant de ces bonus est supérieur au montant des Produits de la commande, la partie non utilisée des bonus cumulés reste alors au solde du portefeuille de bonus fidélité du client. Ce solde pourra être utilisé par le Client lors d’une autre Commande.
Les bonus accumulés dans le portefeuille de bonus fidélité ne peuvent pas être utilisés sur les frais de transport, les frais administratifs et les frais de chèques.
Newpharma se réserve le droit de désactiver et, le cas échéant, de supprimer, les bonus cumulés dans le portefeuille de bonus fidélité d’un Client dont elle soupçonne un comportement frauduleux. Lesdits bonus ne seront, par conséquent, pas utilisables par ce Client.
Le Client comprend que les bonus cumulés dans son portefeuille de bonus fidélité ne peuvent être utilisés d’aucune autre manière que celle indiquée dans le présent paragraphe. Notamment, ces bonus ne peuvent, en aucun cas, donner droit à un échange contre une somme d’argent ou contre des Produits.
Les bonus cumulés dans le portefeuille de bonus fidélité sont valables, et ainsi peuvent être utilisés conformément au paragraphe 15.5 ci-dessus. Chaque bonus a une date précise d’expiration définie par Hubpara et par le type de bonus octroyé. Au-delà de ce délai, les bonus expirent, sont supprimés du portefeuille de bonus fidélité et, par conséquent, ne sont plus utilisables.
Le Client reçoit, par mail et/ou par courrier postal, aux adresses qui sont communiquées sur son compte, des notifications lui indiquant le nombre de points restant sur son portefeuille de bonus fidélité, ainsi que leur durée de validité et leur date d’expiration.
En cas d’annulation, exigée par le Client, de la Commande d’un Produit ayant généré des bonus dans le portefeuille de bonus fidélité, lesdits bonus sont également annulés et retirés du portefeuille de bonus fidélité à compter de cette annulation. Cette annulation est sans préjudice, toutefois, des bonus générés par la Commande ainsi annulée, qui auraient été utilisés entre la date de la Commande du Produit et la date de son annulation.
En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, de la Commande lors de laquelle des bonus du portefeuille de bonus fidélité ont été utilisés, l’utilisation desdits bonus utilisés est également annulée. Par conséquent, ces bonus sont crédités à nouveau sur le portefeuille de bonus fidélité à compter de ladite annulation et peuvent ainsi être, à nouveau, utilisés pour une Commande ultérieure de Produits.
La résiliation, pour quelque raison que ce soit, de son compte Hubpara par le Client emporte automatiquement suppression de son portefeuille de bonus fidélité et suppression de l’ensemble des bonus cumulés dans son portefeuille de bonus fidélité et non utilisés avant ladite résiliation.
En cas d’arrêt du programme du bonus fidélité par Hubpara pour l’ensemble de ses clients, un e-mail sera envoyé au Client le notifiant de la clôture de son portefeuille de bonus fidélité, accompagné d’un bon d’achat sous forme de code correspondant au montant total du portefeuille. Ce bon d’achat est valide 3 mois suivant son émission, sur le site Hubpara.Com
Tous les éléments du site www.Hubpara.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société FULKY SARL.
L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.hubpara.com , doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société FULKY SARL. Il s’agira dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.hubpara.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société FULKY SARL.
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux marocains : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi marocaine. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société FULKY SARL pour obtenir une solution amiable.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société FULKY SARL intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société FULKY SARL dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société FULKY SARL, dans les conditions prévues par la loi.
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